Arrêté du 20 février 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2011

Art. 3

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Modification du remboursement pour départ anticipé dans la fonction publique pénitentiaire

Résumé. Les fonctionnaires qui quittent leur emploi avant la fin de leur période d'engagement doivent rembourser une partie de leur rémunération, calculée selon un barème dégressif en fonction de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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