Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du remboursement pour départ anticipé dans la fonction publique pénitentiaire
Résumé. Les fonctionnaires qui quittent leur emploi avant la fin de leur période d'engagement doivent rembourser une partie de leur rémunération, calculée selon un barème dégressif en fonction de leur ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :