Arrêté du 20 février 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'opération de restructuration de service au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de France, fixée en annexe ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour restructuration de service à la DREAL Hauts-de-France

Résumé. Les employés de la DREAL Hauts-de-France peuvent recevoir une prime pour une restructuration de service.

L'opération de restructuration de service au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de France, fixée en annexe ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance