Arrêté du 20 février 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un arrêté) entrent en vigueur le 1er mars 2020.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des assignations financières pour les opérations de l'État à l'étranger) entrent en vigueur le 1er juillet 2020.

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En vigueur depuis le 24 février 2020

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Dates d'application des modifications réglementaires

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur des modifications apportées par les articles 1 et 2 d'un arrêté, respectivement le 1er mars et le 1er juillet.

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un arrêté) entrent en vigueur le 1er mars 2020.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des assignations financières pour les opérations de l'État à l'étranger) entrent en vigueur le 1er juillet 2020.

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En vigueur depuis le lundi 24 février 2020

Source : Légifrance