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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019Art. null
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14 (Rôle des comptables publics dans la gestion financière), 116 (Gestion des recettes par des comptables distincts) et 133 (Gestion des ordres de paiement et des dépenses par les comptables publics) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019Art. null
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En vigueur depuis le 24 février 2020
Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un arrêté) entrent en vigueur le 1er mars 2020.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des assignations financières pour les opérations de l'État à l'étranger) entrent en vigueur le 1er juillet 2020.
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En vigueur depuis le 24 février 2020
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur général des finances publiques :
Le sous-directeur, adjoint au chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
B. Llorca
En vigueur depuis le lundi 24 février 2020