Arrêté du 20 février 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2019

Art. null

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Modification des assignations financières pour les opérations de l'État à l'étranger

Résumé. L'arrêté modifie l'assignation des opérations financières de l'État à l'étranger, notamment pour les pensions et les ordres de paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null

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