Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des assignations financières pour les opérations de l'État à l'étranger
Résumé. L'arrêté modifie l'assignation des opérations financières de l'État à l'étranger, notamment pour les pensions et les ordres de paiement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019Art. null