En vigueur depuis le 6 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les promotions des fonctionnaires
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les taux de promotion pour certains fonctionnaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.