Arrêté du 20 février 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mars 2019

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Publication d'un arrêté sur les promotions des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les taux de promotion pour certains fonctionnaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2019

Source : Légifrance