Arrêté du 20 février 2019

Article 2

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Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 6 mars 2019

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires de la Polynésie française

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains ministères et étend ces règles à la Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2019

Source : Légifrance