Arrêté du 20 février 2019

Article 3

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Article 3

Ces informations et recommandations sanitaires sont mises à la disposition du public dans les conditions garantissant une large diffusion et sont disponibles sur les sites Internet du ministère chargé de la santé, des agences régionales de santé et de l'Autorité de sûreté nucléaire.

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En vigueur depuis le 2 mars 2019

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Diffusion des informations sur le radon

Résumé. Les informations sur les risques du radon sont mises en ligne pour que tout le monde puisse les voir.

Ces informations et recommandations sanitaires sont mises à la disposition du public dans les conditions garantissant une large diffusion et sont disponibles sur les sites Internet du ministère chargé de la santé, des agences régionales de santé et de l'Autorité de sûreté nucléaire.

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En vigueur depuis le samedi 2 mars 2019

Source : Légifrance