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Modification des épreuves du concours de sous-officier de gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. Annexe II
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2011 (Arrêté du 27 avril 2011 sur le concours de sous-officiers de gendarmerie) modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. Annexe II
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En vigueur depuis le 23 février 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 3 octobre 2018.
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En vigueur depuis le 23 février 2018
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
T. Thomas