Arrêté du 20 février 2017

Article 1

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Article 1

La convention d'appui aux politiques d'insertion prévue par l'article D. 263-1 du code de l'action sociale et des familles (Convention d'appui aux politiques d'insertion) est établie conformément au modèle fixé en annexe du présent arrêté. Par commun accord, et sans préjudice des dispositions intégrées à ce modèle, les parties signataires peuvent y ajouter des mentions complémentaires.

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Modèle de convention pour l'insertion

Résumé. Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle de la convention d'appui aux politiques d'insertion, que les départements peuvent compléter.

La convention d'appui aux politiques d'insertion prévue par l'article D. 263-1 du code de l'action sociale et des familles (Convention d'appui aux politiques d'insertion) est établie conformément au modèle fixé en annexe du présent arrêté. Par commun accord, et sans préjudice des dispositions intégrées à ce modèle, les parties signataires peuvent y ajouter des mentions complémentaires.

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