Arrêté du 20 février 2017

Article 4

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Article 4

L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information définies dans le document de politique de sécurité des systèmes d'information.
Le matériel informatique qui est mis à sa disposition est réservé à un usage exclusivement professionnel. Tout accès au matériel informatique et/ou aux documents professionnels qui y sont stockés par un personnel non autorisé par l'Institut national de l'origine et de la qualité est interdit. Toute alerte de sécurité relative au matériel informatique ou à un document professionnel (vol, suspicion de piratage, etc.) est transmise sans délais au bureau en charge de la sécurité des systèmes d'information de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Règles de sécurité pour le télétravail

Résumé. Les agents en télétravail doivent utiliser le matériel informatique uniquement pour le travail et suivre les règles de sécurité.

L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information définies dans le document de politique de sécurité des systèmes d'information.
Le matériel informatique qui est mis à sa disposition est réservé à un usage exclusivement professionnel. Tout accès au matériel informatique et/ou aux documents professionnels qui y sont stockés par un personnel non autorisé par l'Institut national de l'origine et de la qualité est interdit. Toute alerte de sécurité relative au matériel informatique ou à un document professionnel (vol, suspicion de piratage, etc.) est transmise sans délais au bureau en charge de la sécurité des systèmes d'information de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

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En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

Source : Légifrance