Arrêté du 20 février 2017

Article 3

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Article 3

Le télétravail peut s'exercer :

  • au domicile de l'agent ;
  • dans tout bâtiment de l'Etat, d'un établissement public, d'une collectivité territoriale ou d'une association dédiée mis à disposition à cet effet et dès lors qu'il est situé à proximité du domicile de l'agent.

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En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Conditions de mise en œuvre du télétravail

Résumé. Le télétravail peut se faire à la maison ou dans des locaux proches, mais certaines tâches ne sont pas éligibles.

Le télétravail peut s'exercer :

  • au domicile de l'agent ;
  • dans tout bâtiment de l'Etat, d'un établissement public, d'une collectivité territoriale ou d'une association dédiée mis à disposition à cet effet et dès lors qu'il est situé à proximité du domicile de l'agent.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

Source : Légifrance