Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, section 1, à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres » :

1. L'intitulé des rubriques « Société PHARMA OUEST » est modifié en : « Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST) ».

2. Dans les codes 1264764,1234600, 1265166, 1224138, 1215205, 1228350, 1237218 et 1269342, correspondant à ces rubriques, le libellé court « PHARMA OUEST » devient : « PHARMAOUEST ».