JORF n°0052 du 3 mars 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2015 :
M. PLÉ (Fabrice, Olivier, Cyril) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yann EVEILLARD et Anne DENOYELLE-VATTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime).
Le retrait de M. EVEILLARD (Yann, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yann EVEILLARD et Anne DENOYELLE-VATTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yann EVEILLARD et Anne DENOYELLE-VATTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Anne Denoyelle-Vattier et Fabrice Plé, notaires associés à Caudebec-en-Caux ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2015 :

M. PLÉ (Fabrice, Olivier, Cyril) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yann EVEILLARD et Anne DENOYELLE-VATTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime).

Le retrait de M. EVEILLARD (Yann, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yann EVEILLARD et Anne DENOYELLE-VATTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yann EVEILLARD et Anne DENOYELLE-VATTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Anne Denoyelle-Vattier et Fabrice Plé, notaires associés à Caudebec-en-Caux ».