L'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié conformément à l'article 2.

I. - L'article 8 devient l'article 13.
II. - Après l'article 7-2, il est inséré un chapitre IV ainsi rédigé :

« Chapitre IV
« Dispositions relatives à l'outre-mer

« Art. 8. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions prévues aux articles 9 à 12.

« Art. 9. - Pour l'application de ses dispositions dans les îles Wallis et Futuna :
« 1° La référence au préfet est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;
« 2° Les montants exprimés en euros sont applicables sous réserve de leur contre-valeur en monnaie locale ;
« 3° A l'article 3 :
« a) Au deuxième alinéa, les mots : “par région” sont supprimés ;
« b) Au troisième alinéa, les mots : “au niveau national et régional” sont supprimés ;
« c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 4° A l'article 7-1, les mots : “La Poste” sont remplacés par les mots : “Le service des postes et des télécommunications de Wallis-et-Futuna”.

« Art. 10. - Pour l'application de ses dispositions en Polynésie française :
« 1° La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;
« 2° Les montants exprimés en euros sont applicables sous réserve de leur contre-valeur en monnaie locale ;
« 3° Aux articles 1er et 3, les mots : “Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle” sont remplacés par les mots : “commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche gardiennage entreprises de prévention et de sécurité” ;
« 4° A l'article 3 :
« a) Au premier alinéa, les mots : “transmet au ministre de l'intérieur” sont remplacés par les mots : “transmet au haut-commissaire” ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : “par région” sont supprimés ;
« c) Au troisième alinéa, les mots : “au niveau national et régional” sont supprimés ;
« 5° A l'article 7-1, les mots : “La Poste” sont remplacés par les mots : “L'Office des postes et télécommunications de Polynésie française”.

« Art. 11. - Pour l'application de ses dispositions en Nouvelle-Calédonie :

« 1° La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
« 2° Les montants exprimés en euros sont applicables sous réserve de leur contre-valeur en monnaie locale ;
« 3° Aux articles 1er et 3, les mots : “Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle” sont remplacés par les mots : “commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nouvelle-Calédonie” ;
« 4° A l'article 3 :
« a) Au premier alinéa, les mots : “transmet au ministre de l'intérieur” sont remplacés par les mots : “transmet au haut-commissaire” ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : “par région” sont supprimés ;
« c) Au troisième alinéa, les mots : “au niveau national et régional” sont supprimés ;
« 5° A l'article 7-1, les mots : “La Poste” sont remplacés par les mots : “L'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie”.

« Art. 12. - En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent arrêté à des dispositions qui ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement. »

Le directeur général des outre-mer et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.