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ARRÊTÉ du 25 février 2015

modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

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Modification des règles de remboursement pour l'addictologie

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie les règles de remboursement pour les soins en addictologie et met à jour la liste des actes médicaux payés différemment.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu l'arrêté du 19 février 2015 (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile,

Arrêtent :

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Suppression de la liste des GHS pour l'addictologie

Résumé. L'arrêté supprime la liste des GHS pouvant être facturés pour des prises en charge en addictologie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des actes médicaux éligibles aux forfaits

Résumé. La liste des actes médicaux qui donnent droit à des paiements supplémentaires est mise à jour.
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Catégorisation des actes médicaux rémunérés

Résumé. Un arrêté de 2015 liste les actes médicaux payés différemment selon leur catégorie.

Fait le 25 février 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins,

F. Faucon

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2015

ARRÊTÉ du 25 février 2015
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe