En vigueur depuis le 8 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation exceptionnelle pour une station d'épuration
Résumé. Un arrêté autorise la création d'une station d'épuration pour traiter les eaux usées dans un quartier de Porto, mais cela ne dispense pas des autres autorisations nécessaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.