Arrêté du 20 février 2013

Article 1

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Article 1

Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées dans le quartier de la Marine de Porto de la commune d'Ota (Corse-du-Sud).

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En vigueur depuis le 8 mars 2013

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Autorisation exceptionnelle pour une station d'épuration à Porto

Résumé. Une autorisation spéciale est donnée pour construire une station d'épuration dans un quartier de Porto en Corse.

Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées dans le quartier de la Marine de Porto de la commune d'Ota (Corse-du-Sud).

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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2013

Source : Légifrance