Arrêté du 20 février 2013

Article 2

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Article 2

Le centre éducatif fermé de Bures-sur-Yvette exerce les missions suivantes :
― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
― l'élaboration pour chaque jeune d'un projet individuel ;
― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
― la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
― l'exercice dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion.

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En vigueur depuis le 3 mars 2013

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Missions du centre éducatif fermé de Bures-sur-Yvette

Résumé. Le centre éducatif fermé de Bures-sur-Yvette aide les jeunes en difficulté en les évaluant, en organisant leur quotidien et en les accompagnant vers une meilleure insertion.

Le centre éducatif fermé de Bures-sur-Yvette exerce les missions suivantes :
― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
― l'élaboration pour chaque jeune d'un projet individuel ;
― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
― la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
― l'exercice dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2013

Source : Légifrance