Arrêté du 20 février 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2 à 12, chemin de Grivery, 91440 Bures-sur-Yvette.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles d'un centre éducatif fermé), cet établissement est constitué de l'unité éducative suivante :
― une unité éducative centre éducatif fermé, sise 2 à 12, chemin de Grivery, 91440 Bures-sur-Yvette, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons, de 15 à 18 ans.

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En vigueur depuis le 3 mars 2013

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Ouverture d'un centre éducatif fermé en Essonne

Résumé. Un nouveau centre éducatif fermé pour jeunes de 15 à 18 ans ouvre à Bures-sur-Yvette.

Il est créé un établissement centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2 à 12, chemin de Grivery, 91440 Bures-sur-Yvette.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles d'un centre éducatif fermé), cet établissement est constitué de l'unité éducative suivante :
― une unité éducative centre éducatif fermé, sise 2 à 12, chemin de Grivery, 91440 Bures-sur-Yvette, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons, de 15 à 18 ans.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2013

Source : Légifrance