Arrêté du 20 février 2013

Article 1

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Article 1

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée exerçant une mobilité, à la demande de l'administration, vers les emplois des centres de services partagés Chorus mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Indemnité temporaire de mobilité pour les agents publics

Résumé. Une indemnité temporaire de mobilité peut être accordée aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés pour une durée indéterminée, s'ils sont mutés vers des emplois spécifiques dans les centres de services partagés Chorus.

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée exerçant une mobilité, à la demande de l'administration, vers les emplois des centres de services partagés Chorus mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance