Arrêté du 20 février 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution d'un arrêté sur les fermetures de centres

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur confie au secrétaire général la tâche de publier et d'appliquer les règles concernant les fermetures de centres de services partagés.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance