En vigueur depuis le 1 mars 2013
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Bénéfices liés à la fermeture effective des centres Chorus
Le bénéfice, par les agents, des dispositions prévues à l'article 1er (Aides financières pour les agents du ministère de l'intérieur) du présent arrêté est lié à la fermeture effective du centre de service partagé Chorus dans lequel ils sont affectés et mentionné en annexe du présent arrêté.