Arrêté du 20 février 2013

Article 2

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Article 2

Le bénéfice, par les agents, des dispositions prévues à l'article 1er (Aides financières pour les agents du ministère de l'intérieur) du présent arrêté est lié à la fermeture effective du centre de service partagé Chorus dans lequel ils sont affectés et mentionné en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Bénéfices liés à la fermeture effective des centres Chorus

Résumé. Les agents ne peuvent bénéficier des avantages prévus que si leur centre de service partagé Chorus ferme effectivement.

Le bénéfice, par les agents, des dispositions prévues à l'article 1er (Aides financières pour les agents du ministère de l'intérieur) du présent arrêté est lié à la fermeture effective du centre de service partagé Chorus dans lequel ils sont affectés et mentionné en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance