En vigueur depuis le 28 février 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de promotion pour les avancements de grade en 2013
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2013 dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.