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Arrêté du 20 février 2013

fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions et salaires des employés pénitentiaires en 2013

Résumé. Un arrêté de 2013 fixe les règles pour les promotions et les salaires des employés de la prison.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 11 février 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 février 2013

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2013

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2013 dans certains corps de la direction de l'administration pénitentiaire.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2013 dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 février 2013

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux salariaux dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté de 2013 fixe les salaires des employés de la prison en fonction de leur poste.

Fait le 20 février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

A. Gariazzo

En vigueur depuis le jeudi 28 février 2013

Arrêté du 20 février 2013
Article 1
Article 2
Annexe