Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 février 2013

Article 9

Abrogé20 février 2015

Créé le 25 février 2013

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 février 2013 au jeudi 19 février 2015