Abrogé par ARRÊTÉ du 9 février 2015 - art. 21
Créé le 25 février 2013 · Abrogé le 20 février 2015
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Publication d'un arrêté relatif à l'aviation civile
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.