Arrêté du 20 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2006

Art. 10

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Modification des conditions d'hébergement et d'indemnité pour les agents en mission

Résumé. Les hébergements en mission se font dans des hôtels deux étoiles avec petit déjeuner et chambre simple, avec une indemnité de nuitée variant entre 50 et 70 euros selon les communes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2006Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 27 décembre 2006
Art. 10

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