Arrêté du 20 février 2012

Article 2

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Article 2

La direction de la sécurité de l'aviation civile tient à jour la liste des modèles d'aéronefs immatriculés au Royaume-Uni acceptés en application des dispositions de l'article 1er (Circulation des aéronefs britanniques en France).

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Liste des aéronefs britanniques autorisés en France

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile gère une liste des modèles d'aéronefs britanniques autorisés à voler en France.

La direction de la sécurité de l'aviation civile tient à jour la liste des modèles d'aéronefs immatriculés au Royaume-Uni acceptés en application des dispositions de l'article 1er (Circulation des aéronefs britanniques en France).

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