Arrêté du 20 février 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 février 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 février 2012

Source : Légifrance