En vigueur depuis le 22 février 2012
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Augmentation de la participation des retraites au financement de la solidarité en 2012
Le montant de la participation des régimes obligatoires de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'année 2012 est revalorisé de 1,7 % et fixé à 68 741 028 euros.