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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
Résumé. Un arrêté du 20 février 2008 confie au directeur général du travail la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.