Arrêté du 20 février 2008

Article 2

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Article 2

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord sectoriel

Résumé. Un accord sur la valeur du point pour les maîtres d'œuvre en bâtiment en Auvergne est étendu à tout le secteur.

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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