Arrêté du 20 février 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Application des avenants à la convention collective du bâtiment

Résumé. Les effets et sanctions des avenants à la convention collective du bâtiment s'appliquent dès la publication de l'arrêté pour le reste de leur durée.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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