Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des avenants à la convention collective du bâtiment
Résumé. Les effets et sanctions des avenants à la convention collective du bâtiment s'appliquent dès la publication de l'arrêté pour le reste de leur durée.
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.