Arrêté du 20 février 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au présent arrêté est le directeur central du service de santé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur central du service de santé des armées

Résumé. Un directeur est responsable d'une régie qui gère les paiements pour certaines dépenses militaires.

L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au présent arrêté est le directeur central du service de santé des armées.

Historique des versions

Source : Légifrance