Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond d'avance pour une régie militaire
Résumé. Un maximum de 20 000 € peut être avancé à une régie pour payer certaines dépenses militaires.
Le montant maximum de l'avance consentie à la régie instituée au présent arrêté est de 20 000 €.