JORF n°0050 du 28 février 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 29 novembre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 novembre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris est abrogé.