Arrêté du 20 février 2008

Article 1

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Article 1

Est instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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Création d'une régie d'avances pour les dépenses militaires

Résumé. Un système de paiement est créé pour gérer les dépenses spécifiques des armées, comme le matériel et les aides sociales.

Est instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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