Arrêté du 20 février 2007
TITRE X : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Abrogé2 août 2021
Chapitre Ier : Niveaux planchers des exigences de fonds propres
Abrogé2 août 2021Abrogé depuis le lundi 2 août 2021
En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au dimanche 1 août 2021
TITRE X : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Chapitre Ier : Niveaux planchers des exigences de fonds propres
Chapitre II : Conditions d'application du régime transitoire du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2008
Chapitre III : Modalités relatives aux calculs des exigences de fonds propres
Chapitre IV : Dispositions s'appliquant aux entreprises d'investissement