Arrêté du 20 février 2007

Article 335

Créé le 2 mars 2007

Les établissements assujettis peuvent opter pour l'approche simplifiée pour le calcul de l'exigence de fonds propres. Celle-ci est égale sur chaque produit à 15 % de la position nette augmentée de 3 % de la position brute (somme des positions longues ou courtes).

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En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au dimanche 1 août 2021