Arrêté du 20 février 2007

Article 334-2

Créé le 2 mars 2007 · En vigueur du 28 juillet 2013 au 1 août 2021

Avec l'autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les établissements qui exercent une activité importante sur produits de base et disposent d'un portefeuille diversifié de ces produits peuvent utiliser, à la place des coefficients précédents, les coefficients d'écart de taux, de report et directionnels du tableau suivant :

MÉTAUX PRÉCIEUX
(sauf l'or)

MÉTAUX
de base

PRODUITS
agricoles

PRODUITS
énergétiques
et autres produits

Coefficient d'écart de taux

1,0 %

1,2 %

1,5 %

1,5 %

Coefficient de report

0,3 %

0,5 %

0,6 %

0,6 %

Coefficient directionnel

8,0 %

10,0 %

12,0 %

15,0 %

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au dimanche 1 août 2021

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au samedi 27 juillet 2013

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au vendredi 22 janvier 2010