Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2
Créé le 2 mars 2007 · En vigueur du 28 juillet 2013 au 1 août 2021
Avec l'autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les établissements qui exercent une activité importante sur produits de base et disposent d'un portefeuille diversifié de ces produits peuvent utiliser, à la place des coefficients précédents, les coefficients d'écart de taux, de report et directionnels du tableau suivant :
|
| MÉTAUX PRÉCIEUX | MÉTAUX | PRODUITS | PRODUITS |
| Coefficient d'écart de taux | 1,0 % | 1,2 % | 1,5 % | 1,5 % |
| Coefficient de report | 0,3 % | 0,5 % | 0,6 % | 0,6 % |
| Coefficient directionnel | 8,0 % | 10,0 % | 12,0 % | 15,0 % |