Arrêté du 20 février 2007

Article 327

Créé le 2 mars 2007 · En vigueur du 28 juillet 2013 au 1 août 2021

Les établissements assujettis pourront utiliser les techniques de valorisation par actualisation de flux financiers pour calculer directement, par fourchette d'échéance, les sensibilités des instruments de taux et de leur couverture. L'algorithme employé par l'établissement doit être communiqué préalablement au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut s'opposer à son utilisation. Cette sensibilité doit être évaluée par rapport aux fluctuations indépendantes d'un échantillon de taux sur la courbe de rendement et comporter un point de sensibilité au moins pour chacune des fourchettes visées au tableau ci-dessous :

ZONE
(1)

ECHÉANCE
(2)

INTÉRÊT PRÉSUMÉ
(changement en %)
(3)

1

≤ 1 mois

1,0

> 1 ≤ 3 mois

1,0

> 3 ≤ 6 mois

1,0

> 6 ≤ 12 mois

1,0

2

> 1 ≤ 2 ans

0,85

> 2 ≤ 3 ans

0,85

> 3 ≤ 4 ans

0,85

3

> 4 ≤ 5 ans

0,70

> 5 ≤ 7 ans

0,70

> 7 ≤ 10 ans

0,70

> 10 ≤ 15 ans

0,70

>15 ≤ 20 ans

0,70

> 20 ans

0,70

L'établissement assujetti inclut alors dans le tableau une sensibilité par catégorie d'instruments au sein de la fourchette correspondante. Cette sensibilité est pondérée par la variation présumée du taux d'intérêt afférente. Pourront être portées directement, au sein d'une même fourchette, des sensibilités pondérées préalablement compensées dès lors qu'elles proviennent d'instruments valorisés sur une même courbe de taux ; à cette fin, toute obligation est réputée être valorisée sur une courbe sui generis. Les compensations sont effectuées selon les modalités prévues pour la méthode de la duration.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au dimanche 1 août 2021

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au samedi 27 juillet 2013

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au vendredi 22 janvier 2010