Arrêté du 20 février 2007

Article 356-1

Créé le 2 mars 2007

Les établissements assujettis qui traitent une gamme limitée d'options uniquement à l'achat pourront utiliser l'approche simplifiée décrite ci-après pour des combinaisons particulières.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au dimanche 1 août 2021