Arrêté du 20 février 2007

Article 313-5

Créé le 2 mars 2007

Les contrats financiers à terme sur indices boursiers et les équivalents delta d'options portant sur des contrats financiers à terme sur indices boursiers peuvent être décomposés en autant de positions individuelles que de titres constituant l'indice. Ces positions peuvent ensuite être compensées avec les positions recensées sur le sous-jacent dans les conditions précisées aux sections 2 et 3 du présent chapitre.

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En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au dimanche 1 août 2021