Arrêté du 20 février 2007

Article 313-2

Créé le 2 mars 2007

Les contrats financiers à terme sur taux d'intérêt, les contrats à terme de taux d'intérêt et les engagements à terme d'achat et de vente de titres de créance sont traités comme des combinaisons de positions à l'achat et à la vente :

  • une position à l'achat dans les contrats financiers à terme sur taux d'intérêt ou des contrats à terme de taux d'intérêt est considérée comme la combinaison d'un emprunt venant à échéance à la date de livraison du contrat financier à terme et d'une position longue sur l'instrument sous-jacent du contrat en question. Les positions à la vente sont traitées symétriquement ;
  • un engagement d'achat à terme d'un titre de créance est traité comme la combinaison d'un emprunt venant à échéance à la date de livraison et d'une position à l'achat sur le titre.
Les engagements de vente sont traités symétriquement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au dimanche 1 août 2021