Arrêté du 20 février 2007

Article 313-1

Créé le 2 mars 2007

Les positions à terme, ainsi que les positions optionnelles, sont converties en positions équivalentes sur le ou les instruments sous-jacents à condition de respecter les dispositions précisées ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au dimanche 1 août 2021