Arrêté du 20 février 2007

Article 310-1

Créé le 2 mars 2007

Les exigences de fonds propres relatives aux positions sous la forme d'investissements pris dans des parts d'organismes de placement collectif qui respectent les conditions énoncées au chapitre II sont calculées conformément aux dispositions ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au dimanche 1 août 2021