Article 1
La rubrique F-II de l'annexe à l'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé est remplacée par la rubrique F-II annexée au présent arrêté.
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JORF n°51 du 1 mars 2007
Article 1
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Version 1
La rubrique F-II de l'annexe à l'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé est remplacée par la rubrique F-II annexée au présent arrêté.