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Arrêté du 20 février 2007

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Le directeur du budget, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté est publié pour être exécuté par trois directeurs différents, chacun dans leur domaine.

Le directeur du budget, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance