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Arrêté du 20 février 2007

Article 2

Créé le 2 mars 2007

Le directeur du budget, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parDécret n°2024-610 du 26 juin 2024art. 47

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au mardi 31 décembre 2024

Le directeur du budget, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.