Abrogé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 47
Créé le 2 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Exonération de taxe pour les produits utilisés dans le patrimoine
Sont exonérés de la taxe affectée aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels la vente directe des produits mentionnés ci-dessous, lorsqu'ils sont directement mis en oeuvre dans des monuments historiques classés ou inscrits ou dans du petit patrimoine rural non protégé :