JORF n°52 du 2 mars 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 février 2006, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est fixée au 9 mai 2006.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 28 mars 2006 inclus.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 février 2006, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est fixée au 9 mai 2006.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 28 mars 2006 inclus.